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La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui permet de couvrir les dommages causés par un professionnel à un tiers.
Il s’agit d’une assurance obligatoire pour toutes les professions réglementées. Elle permet de couvrir les dommages causés par un professionnel à un tiers, en cas de faute ou d’erreur.
La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages causés par les professionnels à autrui
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages causés par les professionnels à autrui. Elle a pour but de protéger l’entreprise mais également ses collaborateurs, partenaires ou clients. Dans quels cas bénéficie-t-on de cette garantie ? Lorsque l’entreprise est victime d’un sinistre qui engendre des conséquences financières importantes (par exemple, un accident du travail).
Le dirigeant peut alors être amené à indemniser la victime en prenant en charge tous les frais afférents au sinistre (frais de dépannage, frais de déplacement…). Pour que la RC pro soit acquise, il faut que le sinistre se soit produit pendant l’exercice des activités professionnelles et qu’il résulte d’une faute inexcusable. Enfin, il faut savoir que la responsabilité civile professionnelle ne couvre pas :
- Les dommages matériels causés aux biens confiés
- Les accidents survenus sur le chemin du domicile au lieu de travail
Elle permet de dédommager les victimes et de leur éviter de devoir intenter un procès
L’assurance RC pro permet de dédommager les victimes et d’éviter un procès. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises, notamment pour celles qui réalisent des travaux ou qui fournissent des services.
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre l’ensemble des fautes commises par l’entrepreneur, y compris ses salariés. Elle protège aussi le client en cas de mauvaise exécution du contrat, par exemple si le professionnel n’est pas à la hauteur de ses engagements contractuels. Pour être valable, une assurance RC pro doit :
- être souscrite avant que ne soient engagés les travaux
- indiquer précisément les activités couvertes
- préciser clairement le montant des garanties offertes.
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines professions
L’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées. En effet, l’article L127-1 du code des assurances dispose que : «Toute personne qui exerce à titre habituel une activité professionnelle entrant dans le champ d’application des articles 1 et 2 doit être couverte par un contrat d’assurance de responsabilité civile en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et résultant d’un fait dommageable». Par ailleurs, afin de pouvoir exercer l’activité choisie, il est nécessaire de disposer des autorisations administratives requises. Par conséquent, l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées suivantes :
- Agents généraux d’assurances
- Courtiers en crédit immobilier
- Courtiers en opérations bancaires
- Mandataires judiciaires
- Mandataires liquidateurs
- Mandataires sportifs
Elle est souvent souscrite par les entreprises, afin de protéger leurs salariés
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle. Elle peut être souscrite par toute entreprise, pour protéger ses salariés et les tiers qui interviennent au sein de son activité.
L’assurance responsabilité civile professionnelle peut être souscrite soit par une personne physique soit par une personne morale, comme une société.
Il existe plusieurs types d’assurances en matière de responsabilité civile professionnelle :
- L’assurance décennale
- La garantie RC pro
- La garantie RC exploitation
La responsabilité civile professionnelle peut également être souscrite par les particuliers qui exercent une profession
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour certaines professions réglementées.
Les entreprises qui exercent une activité professionnelle doivent obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance doit couvrir les dommages causés à des tiers et les conséquences financières qui en découlent, en cas de faute ou de négligence dans le cadre de son activité.
Il faut savoir que la plupart des assurances RC Pro ne couvrent pas toutes les professions libérales, artisanales ou commerciales. En effet, elles ne prennent pas en compte l’activité exercée par le client et ne couvrent pas certains domaines comme l’informatique, la psychologie… Pour être valable, l’assurance RC Pro doit être suffisamment étendue pour couvrir plusieurs types de risques :
- La responsabilité civile du dirigeant
- La responsabilité civile du personnel
- Les risques liés aux locaux
Elle permet de garantir le paiement des dommages et des indemnités qui pourraient être prononcés par la justice
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées. Elle permet de garantir le paiement des dommages et des indemnités qui pourraient être prononcés par la justice.
La responsabilité civile professionnelle est notamment nécessaire pour les professions réglementées, telles que l’expert-comptable, le médecin ou encore l’avocat.
Le montant de la cotisation est déterminée en fonction du chiffre d’affaires annuel de la société concernée.
Lorsque vous souscrivez une assurance responsabilité civile professionnelle, vous devez indiquer les activités exercées au sein de votre entreprise ainsi que son chiffre d’affaires annuel. Si vous exercez plusieurs activités au sein d’une même entreprise, il sera nécessaire d’indiquer les différents montants correspondant à chaque activité exercée.
Vous ne pouvez pas opter pour une formule unique comprenant toutes les activités exercées au sein de votre entreprise. En effet, ce type de contrat ne peut couvrir que l’activité principale qui représente plus des 3/4 du chiffre d’affaires annuel total.
Vous pouvez également choisir un contrat spécifique à une activité donnée ou encore un contrat adaptable qui fait intervenir un plafond global et des franchises (part prise en charge par l’assuré). Dans tous les cas, vérifiez toujours le montant maximal assurable avant de souscrire un tel contrat afin qu’il soit adaptable aux risques liés à votre entreprise.
La responsabilité civile professionnelle est généralement couverte par une police d’assurance
La responsabilité civile professionnelle est une police d’assurance qui vous couvre en cas de faute ou d’erreur commise par l’un de vos salariés. Si cette assurance ne peut pas être souscrite, il faudra envisager des solutions alternatives pour garantir la protection du client. Pour pouvoir exercer votre activité dans les meilleures conditions et sans risques, il est donc nécessaire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci permet de couvrir les frais occasionnés par la réparation des préjudices subis par le client ou toute autre personne physique ou morale si un préjudice a été causé chez un tiers. Par exemple, le non-respect d’une obligation contractuelle (livrer un produit défectueux) peut entraîner des réclamations pour blessure et/ou maladie dont pourrait être victime le client.
Vous pouvez également faire face à des litiges avec un fournisseur qui refuse de payer suite à une livraison effectuée en retard. Dans ce cas, il sera important que votre contrat RC pro puisse couvrir les conséquences financières liées au retour du matériel concernant la livraison tardive.
Il existe différents types d’assurances RC pro :
- L’assurance responsabilité civile exploitation
- L’assurance responsabilité civile après travaux
- L’assurance responsabilité civile professionnelle
Elle peut être mise en jeu dans le cadre d’un litige entre les professionnels et leurs clients
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance qui protège les clients des préjudices que leurs relations avec un professionnel peuvent entraîner. Cette assurance est obligatoire pour certaines activités et recommandée pour d’autres.
Les assurances de responsabilité professionnelles couvrent les différents types de litiges, dont notamment :
- Les litiges survenant entre l’entreprise et la clientèle
- Les litiges survenant entre l’entreprise et ses employés
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toutes les professions réglementées. Elle permet de couvrir les dommages causés aux tiers par l’activité professionnelle.